Condition d’utilisation

Dernière mise à jour : 11 novembre 2021

CONDITION D’UTILISATION DE COFOMO

1.  INTRODUCTION ET PORTÉE

Ces conditions d'utilisation (les « Conditions »), ainsi que l'Avis de Cofomo relatif à la protection des renseignements personnels et l'Avis concernant les témoins (collectivement les « Avis ») constituent un accord juridique entre vous (« vous » ou  le « Visiteur ») et COFOMO INC. (« Cofomo », « nous » ou « notre ») qui régit votre utilisation de notre site Web https://www.cofomo.com/fr (le « Site Web »).

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT TOUTES LES CONDITIONS AVANT DE PROCÉDER À TOUTE NAVIGATION OU ABONNEMENT SUR LE SITE WEB.

2.  ACCEPTATION DES CONDITIONS

En visitant le Site Web vous acceptez et consentez à être lié et à vous conformer aux présentes Conditions et à nos Avis, incorporés aux présentes par référence. Si vous ne désirez pas être lié par ces Conditions, vous ne devez pas accéder au Site Web ni l'utiliser.

3.  VISITEURS

Un « Visiteur » désigne toute personne qui navigue sur le Site Web.

Sous réserve des présentes Conditions, Cofomo accorde par les présentes aux Visiteurs, pendant la durée des présentes Conditions, les droits et la licence d'accès et de navigation sur le Site Web et d'utilisation de ses fonctionnalités sur la base du contenu qui leur est accessible pour leur usage personnel. Les Visiteurs ont accès au contenu informationnel.

Cofomo est responsable du traitement des Renseignements personnels qu’elle traite et a nommé un chef de la protection des Renseignements personnels (le « CPRP ») qui s’assure que Cofomo se conforme aux Lois sur la protection de la vie privée. Nous vous référons à notre Avis relatif à la protection des renseignements personnels et notre Avis concernant les témoins pour en savoir davantage.

4.  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROPRIÉTÉ

Vous comprenez et acceptez que le Site Web et l'ensemble de son contenu, ses caractéristiques et ses fonctionnalités, notamment, mais de manière non-limitative, toutes les informations, logiciels, codes, textes, affichages, graphiques, photographies, vidéo, audio, conception, présentation, sélection et arrangement, sont la propriété de Cofomo, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés sous toutes les formes par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques déposées, les brevets, les secrets commerciaux et tout autre droit de propriété.

Le nom de Cofomo, le logo de Cofomo et tous les noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans qui y sont liés sont des marques commerciales de Cofomo ou de ses filiales ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de Cofomo. Les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans mentionnés ou qui apparaissent sur le Site Web sont des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs. L'utilisation de ces biens, sauf autorisation expresse, constitue une infraction ou une violation des droits du propriétaire et peut constituer une violation des lois fédérales ou autres et pourrait exposer le contrevenant à des poursuites judiciaires.

Les Visiteurs ne sont pas autorisés à modifier les copies de tout matériel du Site Web, ni à supprimer ou à modifier tout droit d'auteur, marque de commerce ou autre avis de droits de propriété des copies de matériel du Site Web. Vous ne devez pas accéder ou utiliser à des fins commerciales toute partie du Site Web ou tout service ou matériel disponible par le biais du Site Web.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de notre Site Web en violation des présentes Conditions, votre droit d'utiliser le Site Web cessera immédiatement et vous devrez, à notre choix, nous retourner ou détruire toute copie des documents que vous avez réalisés. Vous n'avez aucun droit, titre ou intérêt dans ou sur le Site Web ou sur tout contenu du Site Web, et tous les droits non expressément accordés sont réservés par Cofomo. Toute utilisation du Site Web non expressément autorisée par les présentes Conditions constitue une violation des présentes Conditions et peut enfreindre ou violer les droits d'auteur, les marques déposées et autres lois sur la propriété intellectuelle ou d'autres droits de propriété.

5.  VOS OBLIGATIONS

En utilisant le Site Web, et sans limiter la généralité de ce qui est autrement prévu dans les Conditions, vous acceptez de : i) vous conformer à toutes les lois applicables, y compris, sans limitation, les lois protégeant la vie privée et les lois concernant les droits de propriété intellectuelle; ii) nous fournir des informations exactes et de les tenir à jour; et iii) utiliser le Site Web de manière responsable et raisonnable. En outre, vous acceptez de ne pas :

a)              utiliser le Site Web de quelque manière que ce soit pour harceler, abuser, traquer, menacer, diffamer ou autrement enfreindre ou violer les droits de toute autre partie;
b)              utiliser le Site Web pour faire de la publicité ou solliciter tout Visiteur;
c)              utiliser le Site Web pour revendre tout produit ou service;
d)              faire un usage commercial du Site Web;
e)              introduire sciemment dans le Site Web tout virus, cheval de Troie, ver, bombe logique ou autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible ou tout autre contenu préjudiciable;
f)               inclure un lien vers le Site Web sans notre consentement spécifique écrit et préalable;
g)              usurper ou tenter d'usurper l'identité de Cofomo ou de tout employé de Cofomo ou d'une autre entité (notamment, mais de manière non-limitative, l'utilisation d'adresses électroniques ou de noms d'écran associés ou ressemblant de manière trompeuse à l'un des éléments précédents);
h)              utiliser des outils ou d'autres méthodes pour extraire, exploiter ou rassembler des données du Site Web;
i)               s'engager dans toute autre conduite qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance du Site Web par quiconque, ou qui, comme nous le déterminerons, peut nuire à Cofomo ou aux Visiteurs de notre Site Web ou nous exposer ou exposer ces autres Visiteurs à une responsabilité;
j)               utiliser le Site Web de toute manière qui pourrait le désactiver, le surcharger, l'endommager ou le détériorer ou interférer avec l'utilisation du Site Web par toute autre partie;
k)              utiliser le Site Web pour envoyer des messages de harcèlement ou de menace à quiconque;
l)               utiliser tout robot, moteur de recherche ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au Site Web à n'importe quelle fin, y compris la surveillance ou la copie de tout contenu du Site Web ou d'autres matériels sur le Site Web;
m)            tenter de pénétrer les mesures de sécurité du Site Web;
n)              tenter d'obtenir un accès non autorisé, d'interférer, d'endommager ou de perturber toute partie du Site Web, le serveur sur lequel le Site Web est stocké, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connectés au Site Web; et
o)              attaquer le Site Web via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.

6.  CONFIDENTIALITÉ

En soumettant vos informations personnelles et en utilisant notre Site Web, vous consentez à la collecte, l'utilisation, la reproduction, l'hébergement, la transmission et la divulgation de ces soumissions de contenu utilisateur en conformité avec notre Avis relatif à la protection des renseignements personnels et notre Avis concernant les témoins , comme nous le jugeons nécessaire pour l'utilisation du Site Web.

Cofomo limite sa collecte de Renseignements personnels aux renseignements nécessaires afin d’assurer aux Visiteurs un accès au Site Web et à leur abonnement à ses infolettres.

7.  SITE WEB TIERS

Pour votre commodité, le Site Web peut fournir des liens vers des sites tiers. Nous ne faisons aucune représentation et garantie concernant d'autres sites Web accessibles depuis le Site Web. Si vous choisissez d'accéder à ces sites, vous le faites à vos propres risques. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et n'acceptons aucune responsabilité pour ces sites ou pour toute perte ou dommage pouvant résulter de votre utilisation de ces sites. Vous êtes soumis à toutes les conditions générales de ces sites tiers.

Ces liens vers des sites tiers à partir du Site Web peuvent inclure des liens vers certaines fonctionnalités de médias sociaux qui vous permettent de vous connecter ou de publier ou transmettre par vous-même ou en utilisant certains sites tiers, certains contenus du Site Web. Vous ne pouvez utiliser ces fonctionnalités que lorsqu'elles sont fournies par nous et uniquement en ce qui concerne le contenu identifié.

Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition de le faire de manière équitable et légale et de ne pas nuire à notre réputation ni d'en tirer profit. Vous ne devez pas établir un lien de manière à suggérer une forme quelconque d'association, d'approbation ou de cautionnement de notre part lorsqu'il n'en existe pas. Notre Site Web ne doit pas être présenté sur un autre site, et vous ne pouvez pas créer de lien vers une partie de notre Site Web autre que la page d'accueil. Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de créer un lien sans préavis. Le site Web dans lequel vous créez un lien doit se conformer à tous égards aux Conditions. Vous acceptez de coopérer avec nous pour faire cesser immédiatement tout cadrage ou lien non autorisé.

8.  FIABILITÉ

Pour les fins du Site Web, Cofomo ne recueillera de Renseignements personnels à votre égard auprès de tiers seulement qu’après avoir obtenu votre consentement ou dans la mesure où la loi l’autorise. Le contenu de notre Site Web est fourni à titre d'information générale uniquement. Il n'est pas destiné à constituer un conseil sur lequel vous devriez vous appuyer. Vous devez obtenir des conseils plus spécifiques ou professionnels avant d'entreprendre ou de vous abstenir d'entreprendre toute action ou inaction sur la base du contenu de notre Site Web.

Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur notre Site Web, nous ne faisons aucune représentation, garantie ou assurance, expresse ou implicite, que le contenu de notre Site Web est exact, complet ou à jour. Votre utilisation du Site Web est à vos propres risques et ni Cofomo, ni sa société mère, ses filiales, ses affiliés, et leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, fournisseurs de services, entrepreneurs, concédants de licence, licenciés, fournisseurs ou successeurs respectifs n'ont de responsabilité ou d'obligation quelconque pour votre utilisation du Site Web.

Le Site Web [peut] inclure du contenu fourni par des tiers et des concédants de licence tiers. Toutes les déclarations et/ou opinions exprimées dans un tel contenu tiers, autre que le contenu fourni par Cofomo, sont uniquement les opinions et la responsabilité de la personne ou de l'entité fournissant ce contenu. Ce contenu ne reflète pas nécessairement l'opinion de Cofomo. Ni Cofomo, ni sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, et leurs directeurs, responsables, employés, agents, fournisseurs de services, entrepreneurs, concédants de licence, licenciés, fournisseurs ou successeurs n'ont de responsabilité ou d'obligation quelconque envers vous, ou tout tiers, pour le contenu ou l'exactitude de tout contenu tiers.

9.  RESTRICTIONS GÉOGRAPHIQUES

Cofomo est basé dans la province de Québec au Canada. Nous fournissons ce Site Web uniquement pour les personnes situées au Canada, en Europe ou aux États-Unis. Ce Site Web n'est pas destiné à être utilisé dans une juridiction où son utilisation n'est pas autorisée. Si vous accédez au Site Web depuis l'extérieur du Canada, vous le faites à vos propres risques et vous êtes responsable du respect des lois locales de votre juridiction.

10. EXCLUSION DE GARANTIES

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DE SON CONTENU, ET DE TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT TROUVÉ OU OBTENU PAR LE BIAIS DU SERVICE EST À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB, SON CONTENU ET TOUS LES SERVICES OU ÉLÉMENTS TROUVÉS OU OBTENUS PAR LE BIAIS DU SITE WEB SONT FOURNIS « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE », SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. CE QUI PRÉCÈDE N'AFFECTE PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

NI COFOMO, NI SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCES, TITULAIRES DE LICENCES, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE DONNENT DE GARANTIE, DE REPRÉSENTATION OU D'APPROBATION QUANT À L'EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA PERTINENCE, L'EXACTITUDE, L'ACTUALITÉ OU LA DISPONIBILITÉ DU SITE WEB OU DE SON CONTENU. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NI COFOMO NI SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LEURS DIRECTEURS, RESPONSABLES, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCES, TITULAIRES DE LICENCES, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS NE DÉCLARENT OU NE GARANTISSENT QUE LE SITE WEB, SON CONTENU OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT TROUVÉ OU OBTENU PAR LE BIAIS DU SITE WEB SERA PRÉCIS, FIABLE, SANS ERREUR OU ININTERROMPU, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE NOTRE SITE WEB OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.

NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR ET NE GARANTISSONS PAS QUE LES FICHIERS OU LES DONNÉES DISPONIBLES POUR LE TÉLÉCHARGEMENT SUR INTERNET OU LE SITE WEB SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES CODES DESTRUCTEURS. VOUS ÊTES SEUL ET ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET DE LA SÉCURITÉ DE VOTRE ORDINATEUR, D'INTERNET ET DE VOS DONNÉES. DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE CAUSÉ PAR UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE, UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE DISTRIBUÉ, UNE SURCHARGE, UNE INONDATION, UN BOMBARDEMENT DE COURRIER OU UN CRASH, DES VIRUS, DES CHEVAUX DE TROIE, DES VERS, DES BOMBES LOGIQUES OU TOUT AUTRE MATÉRIEL TECHNOLOGIQUEMENT NUISIBLE QUI POURRAIT INFECTER VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, VOS PROGRAMMES INFORMATIQUES, VOS DONNÉES OU TOUT AUTRE MATÉRIEL PROPRIÉTAIRE EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DE TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT TROUVÉ OU OBTENU PAR LE BIAIS DU SITE WEB OU DU TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT MATÉRIEL AFFICHÉ SUR CELUI-CI OU SUR TOUT SITE WEB LIÉ À CELUI-CI.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

SAUF LORSQUE DE TELLES EXCLUSIONS SONT INTERDITES PAR LA LOI, EN AUCUN CAS, COFOMO, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCES, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS NE SERONT RESPONSABLES DE NÉGLIGENCE, DE FAUTE LOURDE, DE FAUSSE DÉCLARATION NÉGLIGENTE, DE VIOLATION FONDAMENTALE, DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES BLESSURES CORPORELLES, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D'ACTIVITÉ OU D'ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE D'UTILISATION, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE DONNÉES, ET QU'ELLE SOIT CAUSÉE PAR UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE OU AUTRE, MÊME SI LA PARTIE A ÉTÉ PRÉTENDUMENT INFORMÉE OU AVAIT DES RAISONS DE SAVOIR, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION, OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER, OU LA CONFIANCE ACCORDÉE AU SITE WEB, À TOUT SITE WEB LIÉ OU À TOUT AUTRE SITE WEB TIERS, AINSI QUE TOUT CONTENU, MATÉRIEL, AFFICHAGE OU INFORMATION SUR LE SITE WEB, MÊME SI LA PARTIE A ÉTÉ PRÉTENDUMENT INFORMÉE OU AVAIT RAISON DE SAVOIR.

12. INDEMNISATION

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Cofomo, sa société mère, ses filiales, ses affiliés, et leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, fournisseurs de services, entrepreneurs, concédants de licences, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs de toute réclamation, responsabilité, dommages et intérêts, les jugements, sentences, pertes, coûts, dépenses ou honoraires (y compris les honoraires raisonnables d'avocats) découlant de ou liés à votre violation des présentes Conditions ou à votre utilisation du Site Web, notamment, mais de manière non-limitative, les sites tiers, toute utilisation du contenu, des services et des produits du Site Web autre que celle expressément autorisée dans les présentes Conditions.

13. DURÉE ET RÉSILIATION

13.1         Terme

Votre droit d'utiliser le Site Web débute lors de votre première visite du Site Web et se poursuit pendant une période de temps illimitée (à moins qu'il ne soit résilié conformément aux présentes Conditions) dans celles-ci (le « Terme »).

13.2         Résiliation sans motif

Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en contactant l'équipe Cofomo à l'adresse électronique fournie ci‑dessous. Cofomo peut également résilier les présentes Conditions pour des raisons de commodité en vous fournissant un préavis de cinq jours.

13.3         Résiliation pour cause

Les présentes Conditions peuvent être résiliées par l'une ou l'autre des parties pour les raisons suivantes : i) sur préavis écrit de trois jours si l'autre partie viole ou manque à une disposition importante des présentes Conditions et ne remédie pas à cette violation avant la fin de cette période de trois jours, ou ii) avec effet immédiat et sans préavis si l'autre partie devient insolvable ou fait l'objet d'une demande volontaire ou involontaire de mise en faillite ou de réorganisation d'entreprise ou de toute autre mesure similaire ou d'une cession au profit des créanciers ou de la nomination d'un séquestre pour quelque raison que ce soit ou cesse de faire des affaires, ou met autrement fin à ses activités commerciales, sauf en raison d'une cession autorisée par les présentes. Cofomo peut cesser temporairement l'exécution de ses obligations pendant toute période de remède.

En cas de résiliation des présentes Conditions pour quelque raison que ce soit votre droit d'accès et d'utilisation du Site Web, cessera et vous devrez supprimer de vos systèmes et appareils tout matériel appartenant à Cofomo.

14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Le Site Web et les présentes Conditions seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et celles du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit des lois, et nonobstant votre domicile, votre résidence ou votre emplacement physique.

Toute action ou procédure découlant du Site Web ou s'y rapportant et en vertu des présentes Conditions sera intentée devant les tribunaux de la province de Québec, du district judiciaire de Québec et/ou de la Cour fédérale du Canada, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux pour toute action ou procédure de ce type. Vous renoncez à toute objection à l'exercice de la compétence à votre égard par ces tribunaux et à la compétence de ces tribunaux.

15. MISE À JOUR ET MODIFICATION

Version applicable.

 Les Conditions sont en vigueur à la date mentionnée au début desdites Conditions et elles remplacent toute version antérieure. Un historique des versions de ces Conditions peut être obtenu sur demande auprès du Service à la clientèle . La version des Conditions qui vous est applicable est la version qui était en vigueur au moment concerné.

Modifications des conditions.

 Notre Site Web est en constante évolution et, par conséquent, ces Conditions peuvent être modifiées par Cofomo de temps en temps à son entière discrétion. Lorsque nous apportons des modifications, nous les publions sur cette page pendant un certain temps afin d'attirer votre attention sur celles-ci, ainsi que sur la page d'accueil du Site Web pour signaler que les présentes Conditions ont été modifiées. Si ces modifications sont substantielles ou nécessitent votre consentement, nous vous informerons également par courrier électronique si nous disposons de votre adresse électronique.

16. AVIS, PLAINTES ET COMMUNICATIONS

Tout avis qui doit ou peut être donné en vertu des présentes Conditions doit être fait par écrit et sera considéré comme ayant été valablement donné s'il est envoyé par courrier électronique ou par courrier recommandé aux adresses suivantes :

Service à la clientèle ‑ Cofomo inc.

a/s [Nom]
1000, rue de la Gauchetière Ouest, bureau 1500
Montréal (Québec)  H3B 4W5
Canada

Tél. : + 1 514 866-0039
Courriel : [ ● ]

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